Facturation
La facture électronique
Dans un monde de plus en plus numérisé, la facture électronique s'impose progressivement comme un standard pour les entreprises.
J
U
N
G
L
O
O
La facture électronique, une obligation à venir
Non seulement elle simplifie la gestion administrative, mais elle devient également une obligation légale dans le cadre des nouvelles réglementations fiscales.
Une facture électronique est un document qui a les mêmes caractéristiques qu'une facture papier, mais qui est émise, reçue et stockée sous forme numérique. Elle doit répondre à certaines exigences légales pour être considérée comme valide.
Ces exigences incluent la signature électronique, un format structuré et l'intégrité des données, de manière à garantir que la facture n’a pas été modifiée après son émission.
En France, la facture électronique doit impérativement être envoyée dans un format structuré, ce qui permet une gestion automatisée et une intégration simplifiée dans les systèmes comptables.
Le format le plus couramment utilisé est le format EDI (Échange de Données Informatisé), notamment pour les transactions entre entreprises (B2B). Ce format assure la transmission des données de manière sécurisée et conforme aux exigences fiscales.
Edition des factures électroniques
Que vous soyez une petite entreprise, un indépendant ou une grande société, il est crucial d’éditer des factures pour tous les biens et services que vous facturez.
La facture sert à prouver une transaction commerciale, c'est donc une pièce essentielle pour la comptabilité de votre entreprise.
De plus, la facture est le document qui permettra à vos clients de récupérer la TVA, si l'entreprise est assujettie à cette taxe.
Ne pas émettre de facture pourrait entraîner des sanctions en cas de contrôle fiscal.
De même, les factures permettent de sécuriser la transaction en cas de litige.
Elles servent également à justifier des dépenses et des recettes pour vos déclarations fiscales et pour le suivi de la performance de votre activité.
La facture électronique : une nouvelle réglementation
Pour qui et quand ?
Voici les deux grandes étapes de cette réforme :
1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE, en provenance de fournisseurs “issus de grands groupes”.
1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises, notamment les freelances, professions libérales et micro-entreprise.
Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches administratives, d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale et d’automatiser le processus de collecte de la TVA pour l'administration fiscale.
Comment ?
Pour mettre en place la facturation électronique, les entrepreneurs devront disposer d'un logiciel ou plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) conforme aux normes et aux réglementations en vigueur.
La facturation électronique ou processus de « e-invoicing » concernera les échanges de type inter-entreprises (BtoB) en France (domestique).
Le processus de « e-reporting » permettra quant à lui la remontée d’information pour les transactions inter-entreprises (B2B) internationales (intracommunautaires, importations et exportations), ainsi que pour les opérations entre des professionnels et des particuliers (B2C et associations non assujetties) en France.
Les avantages de la facture électronique
Passer à la facture électronique comporte de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour l'administration fiscale.
Chez Jungloo, la facturation c'est pour bientôt !
Jungloo vous proposera la facturation à l'approche de l'obligation de dématérialisation.
Un peu de travail nous attend encore !
Pour les professionnels concernés par l'émission de facture : ne pas respecter l'obligation de la facture électronique pourrait entraîner des sanctions, notamment en cas de contrôle de l’administration fiscale.
En effet, la fraude à la TVA est un problème majeur pour les finances publiques, et les autorités fiscales vont de plus en plus se doter d’outils pour vérifier la conformité des factures des entreprises.
En outre, l'absence de facture électronique peut nuire à la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires commerciaux, qui peuvent également être soumis à des obligations de conformité. Cela peut nuire à la relation de confiance avec vos clients et vos fournisseurs
La facture électronique n’est plus une option mais une obligation légale pour les entreprises assujetties à la TVA.
Elle offre des avantages considérables en termes de gestion, de réduction des coûts et de sécurité.
S’adapter à cette nouvelle réglementation est une démarche indispensable pour garantir la conformité fiscale et profiter pleinement des bénéfices du numérique dans votre activité.
Promis, vous serez informés quand ce sera disponible !
Jungloo vous accompagne au quotidien
Tarifs
Chez Jungloo, c'est transparent !
Pas de coûts cachés.
De l’import bancaire à la transmission de la déclaration fiscale aux impôts, tout est compris.
Pour tout le monde,
3 MOIS d'essai gratuit
Rappel des avantages
- Synchronisation bancaire à la norme européenne DSP2 ⇒ Sécurité
- Import quotidien automatique des opérations bancaires ⇒ Tranquillité
- Catégorisation automatisée ⇒ Efficacité
- Documents comptables disponibles au quotidien ⇒ Instantanéité
- Clôture de l’exercice assistée ⇒ Conformité
- Assistance par une équipe comptable ⇒ Probité
Auto-entrepreneurs
10 € TTC / mois
Les + :
- Suivi des recettes, au niveau des seuils Micro et de TVA
- Gestion de la TVA pour les assujettis
- Transmission automatisée des recettes, à l'Urssaf
- Centralisation des éléments fiscaux et sociaux
- Comparatif régimes Micro - Réel
- Tableau de synthèse des éléments déclarés
Activités LMP/LMNP
15 € TTC / mois
Les + :
- Catégorisation des loyers par plateforme (Airbnb, Booking, …) pour un meilleur suivi
- Gestion des immobilisations et amortissements
- Etape de clôture d’exercice spécifique pour la gestion des frais retenus par les plateformes
- Etape de clôture d’exercice spécifique pour le calcul des amortissements éventuellement non déductibles
- Liasse fiscale en mode Réel Simplifié ou Réel Normal, selon votre régime
- Gestion automatisée des réductions et crédits d’impôt
- …
Activités BNC
20 € TTC / mois
Les + :
- Gestion de la TVA pour les assujettis
- Gestion automatisée des « frais de repas pris seul(e) »
- Gestion des immobilisations et amortissements
- Etapes de clôture d’exercice personnalisées
- Etape de clôture d’exercice spécifique au forfait blanchissage
- Etape de clôture d’exercice spécifique pour la voiture
- Gestion automatisée des réductions et crédits d’impôt